Remise des clés après la signature de l’acte de vente chez le notaire à Étampes
Photo : Jakub Żerdzicki / Unsplash

Immobilier · 9 min de lecture · Chiffres en vigueur en septembre 2026

Vous achetez une maison à Étampes, un appartement à Étréchy ou un terrain du côté de Lardy ? Avant de signer, une question revient dans tous les rendez-vous de l’étude : combien vont coûter les frais de notaire ? En Essonne, ils représentent en 2026 environ 8 % du prix d’un logement ancien, et l’essentiel de cette somme n’est pas la rémunération du notaire mais des taxes reversées au département, à la commune et à l’État. Cet article, rédigé par les notaires de l’étude Kneppert, Trottier-Cajeat, Foiry, Pinel-Mangin et Harel, détaille ce que contiennent ces frais, le taux applicable en Essonne depuis la hausse votée en 2025, le barème exact des émoluments et deux exemples chiffrés sur des prix réels du marché étampois. Vous saurez aussi dans quels cas ils baissent : primo-accession, achat dans le neuf, mobilier déduit ou négociation d’une remise.

De quoi sont faits les « frais de notaire » ?

L’expression est trompeuse. Ce que l’on appelle « frais de notaire » s’appelle en réalité les frais d’acquisition, et ils se répartissent en quatre postes très inégaux.

≈ 80 %Droits de mutation (taxes reversées au département, à la commune et à l’État)
≈ 10 à 15 %Émoluments du notaire, fixés par un barème national
≈ 5 à 10 %Débours et formalités (cadastre, urbanisme, publicité foncière)
0,10 %Contribution de sécurité immobilière, versée à l’État

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

C’est le poste principal. Ils sont composés d’une taxe départementale, d’une taxe communale de 1,20 % et de frais d’assiette prélevés par l’État (2,37 % du montant de la taxe départementale). Le notaire les collecte le jour de la signature et les reverse intégralement au Trésor public : pas un euro ne reste à l’étude.

Les émoluments du notaire

C’est la rémunération de l’office, identique dans toute la France, quel que soit le notaire choisi. Elle est fixée par un tarif réglementé (arrêté du 28 février 2020) et soumise à la TVA de 20 %. Elle couvre la rédaction de l’acte, les vérifications juridiques (titre de propriété, hypothèques, urbanisme, servitudes), la garantie de l’État sur le paiement et la conservation de l’acte pendant 75 ans.

Les débours et les formalités

Ce sont les sommes avancées pour votre compte auprès de tiers : extrait cadastral, état hypothécaire, documents d’urbanisme, syndic de copropriété, géomètre le cas échéant. Comptez généralement entre 800 et 1 200 € ; le solde non utilisé vous est restitué après la publication de l’acte.

Le taux applicable en Essonne en 2026

La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever leur taxe de 4,50 % à 5 % pendant trois ans. Le Conseil départemental de l’Essonne a voté cette hausse, applicable aux actes signés du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Concrètement, pour un logement ancien acheté à Étampes, Étréchy ou Lardy :

Taux des droits de mutation en Essonne (logement ancien), d’après le barème départemental en vigueur au 1er juin 2026.
PosteAcquéreur classiquePrimo-accédant
Taxe départementale5,00 %4,50 %
Taxe communale1,20 %1,20 %
Frais d’assiette et de recouvrement0,12 %0,11 %
Total des droits6,32 %5,81 %
Bon à savoir

La hausse ne s’applique pas aux primo-accédants, c’est-à-dire aux acquéreurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’achat, et qui destinent le bien à leur résidence principale. Sur une maison de 220 000 €, l’économie atteint 1 100 €. Signalez votre situation dès le premier rendez-vous : l’étude vérifie les conditions et l’indique dans l’acte.

Dans le neuf (vente en l’état futur d’achèvement ou logement de moins de cinq ans vendu par un professionnel), les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière de 0,715 %, la TVA étant déjà comprise dans le prix. Les frais tombent alors à 2 à 3 % du prix : c’est la fameuse différence entre « frais réduits » et « frais dans l’ancien ».

Le barème des émoluments du notaire

Le tarif est dégressif : plus le prix est élevé, plus le taux appliqué à la tranche supérieure est faible. Les pourcentages ci-dessous s’entendent hors taxes ; il faut y ajouter 20 % de TVA.

Émoluments proportionnels de vente, tarif réglementé (arrêté du 28 février 2020, article A444-91 du Code de commerce).
Tranche de prixTaux HTExemple sur la tranche
De 0 à 6 500 €3,870 %251,55 €
De 6 500 à 17 000 €1,596 %167,58 €
De 17 000 à 60 000 €1,064 %457,52 €
Au-delà de 60 000 €0,799 %selon le prix

À ces émoluments proportionnels s’ajoutent des émoluments fixes pour certaines formalités (copies, demandes de pièces), de l’ordre de quelques dizaines d’euros chacune, et, si vous financez avec un prêt garanti par une hypothèque, les émoluments de l’acte de prêt, calculés sur le montant emprunté.

Deux exemples chiffrés à Étampes

Pour rester proche de la réalité locale, nous avons pris deux prix cohérents avec le marché étampois de septembre 2026, où le mètre carré s’établit en moyenne à 2 098 € pour une maison et 2 345 € pour un appartement selon MeilleursAgents. Les montants sont arrondis ; les débours sont estimés à 1 000 € et 900 €.

Estimations indicatives, hors acte de prêt et hors honoraires de négociation. Seul le décompte établi par l’étude fait foi.
PosteMaison ancienne à 220 000 €Appartement ancien à 150 000 €
Droits de mutation (6,32 %)13 904 €9 480 €
Émoluments du notaire TTC2 586 €1 915 €
Contribution de sécurité immobilière (0,10 %)220 €150 €
Débours et formalités (estimation)1 000 €900 €
Total des frais d’acquisition≈ 17 700 € (8,0 %)≈ 12 450 € (8,3 %)
Même achat en primo-accession (5,81 %)≈ 16 600 €≈ 11 700 €

Vous le constatez : sur 17 700 € de « frais de notaire », la part qui revient réellement à l’office est de 2 586 € TTC, soit un peu plus de 2 100 € hors taxes, pour un travail qui s’étale généralement sur trois mois entre la promesse et l’acte.

Maison en pierre typique du sud Essonne, achat immobilier accompagné par un notaire à Étampes
Photo : snap wander / Unsplash

Six situations où les frais baissent

  1. Vous êtes primo-accédant Les droits passent de 6,32 % à 5,81 % en Essonne jusqu’au 31 mars 2028. Sur 220 000 €, c’est 1 100 € d’économie.
  2. Vous achetez du mobilier avec le logement Cuisine équipée, électroménager, meubles laissés par le vendeur : leur valeur, justifiée par une liste chiffrée annexée au compromis, est déduite de la base des droits. 8 000 € de mobilier déduits font économiser environ 500 €.
  3. Les honoraires d’agence sont à votre charge Lorsque le mandat prévoit des honoraires « charge acquéreur » et que le compromis le mentionne clairement, les droits sont calculés sur le prix net vendeur, hors honoraires.
  4. Vous achetez dans le neuf Frais réduits d’environ 2 à 3 % au lieu de 8 %, mais un prix d’achat qui intègre la TVA à 20 %. À comparer globalement.
  5. Le prix dépasse 100 000 € Le notaire peut consentir une remise allant jusqu’à 20 % sur la part des émoluments correspondant à la tranche de prix supérieure à 100 000 €. Elle doit être appliquée à tous les clients de l’office dans les mêmes conditions.
  6. Vous financez sans hypothèque Un prêt garanti par une caution (organisme de cautionnement) évite l’acte d’hypothèque et ses émoluments propres.
Attention

Les frais d’acquisition ne sont en principe pas finançables par le prêt à taux zéro et de nombreuses banques demandent qu’ils soient couverts par votre apport. Intégrez-les dès le montage de votre budget, et prévoyez une marge : le décompte définitif n’est connu qu’après la publication de l’acte, avec une restitution du trop-perçu dans les semaines qui suivent.

Quand et comment les payer

Les frais sont versés en une seule fois, le jour de la signature de l’acte authentique, par virement sur le compte de l’étude à la Caisse des Dépôts, en même temps que le prix. Aucune somme n’est due au titre des frais au stade du compromis : seule l’indemnité d’immobilisation ou le dépôt de garantie, généralement 5 à 10 % du prix, est alors séquestrée. Quelques jours avant la signature, l’étude vous adresse un décompte prévisionnel détaillant chaque ligne. Une fois l’acte publié au service de la publicité foncière, vous recevez le décompte définitif et, le cas échéant, le remboursement du surplus de provision.

Vous préparez un achat ou une vente entre Étampes, Étréchy et Lardy ? La page droit immobilier détaille notre accompagnement de la promesse à l’acte, et la page tarifs et honoraires explique ce qui relève du tarif réglementé et ce qui relève d’honoraires libres.

Questions fréquentes sur les frais de notaire à Étampes

Les frais de notaire sont-ils les mêmes à Étampes qu’à Paris ?

Les émoluments du notaire sont identiques partout en France. En revanche, la taxe départementale varie : Paris applique aussi 5 % depuis 2025, comme l’Essonne, mais certains départements sont restés à 4,50 %. Le total est donc de 6,32 % en Essonne contre 5,80 % dans un département qui n’a pas voté la hausse.

Qui paie les frais de notaire, le vendeur ou l’acheteur ?

L’acquéreur, sauf clause contraire rare (vente « acte en main »). Le vendeur supporte de son côté les diagnostics, l’éventuelle mainlevée d’hypothèque et, s’il y a lieu, l’impôt sur la plus-value.

Peut-on négocier les frais de notaire ?

Les taxes ne se négocient pas. Le notaire peut seulement accorder une remise plafonnée à 20 % sur la part de ses émoluments qui correspond à la tranche de prix au-delà de 100 000 €, à condition de l’appliquer de façon identique à tous ses clients.

Les frais sont-ils plus élevés si j’achète avec un prêt ?

Oui si le prêt est garanti par une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers : l’acte de prêt génère ses propres émoluments et une taxe de publicité foncière. Avec une caution bancaire, il n’y a pas d’acte notarié de garantie et donc pas de frais supplémentaires.

Comment obtenir une estimation précise avant de signer ?

Contactez l’étude avec le prix, la nature du bien (ancien ou neuf), la présence de mobilier et votre mode de financement : nous vous remettons un décompte prévisionnel. Vous pouvez aussi utiliser le simulateur officiel du site notaires.fr pour une première approche.

Un projet immobilier à Étampes, Étréchy ou Lardy ?

Nos notaires vous remettent un décompte prévisionnel de vos frais et sécurisent chaque étape, du compromis à la remise des clés, sur place ou en visioconférence.

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KN

Les notaires de l’étude Kneppert, Trottier-Cajeat, Foiry, Pinel-Mangin et HarelOffice notarial fondé en 1968, présent à Étampes (siège, 40 rue Louis Moreau), Étréchy et Lardy. Six notaires accompagnent chaque année des centaines d’acquéreurs et de vendeurs du sud Essonne. Découvrir nos bureaux

Cet article est fourni à titre d’information générale et reflète la réglementation connue au 14 septembre 2026. Il ne remplace pas une consultation personnalisée : chaque dossier est étudié par l’un des notaires de l’étude.